Les intervenants lors d'un sinistre

Un sinistre : un événement exceptionnel et complexe

Habituellement, un sinistre survient une seule fois dans une vie. Dès lors, il plonge ses victimes dans un processus complexe, truffé de termes techniques souvent difficiles à comprendre.
Voici quelques points clés pour mieux appréhender le règlement d’un sinistre.

Conditions particulières

Lors de la souscription, votre assureur vous fait signer un document en agence, via votre banquier ou en ligne qui détaille les caractéristiques du bien assuré. Ce document récapitule, par exemple, le nombre de pièces, la superficie du bâtiment (surface au sol ou surface extérieur mur), les options choisies (assurance en valeur à neuf, prises en compte d’aménagements extérieurs, etc.), la présence éventuelle d’un foyer de cheminée, etc. Il indique également le capital maximum indemnisable pour le contenu du bien. Une lecture attentive de ces conditions permet de s'assurer qu'elles correspondent parfaitement à la réalité de votre situation.

Conditions générales

Accompagnant les conditions particulières, le livret des conditions générales rassemble toutes les clauses et modalités de votre contrat. Dans ce livret ou parfois dans un autre livret initulé « Tableau de garantie », est exposé en détail l’ensemble des couvertures ainsi que leurs limitations (frais de démolition, déblais, perte de loyer ou d’usage, frais de relogement, mise en conformité, honoraires d’architecte, honoraires d’expert, etc.). Notre cabinet met un point d’honneur à examiner scrupuleusement ces documents afin de garantir que vous bénéficiez de l’indemnisation maximale prévue par votre contrat.

La vétusté

Le terme « vétusté » désigne la dépréciation subie par un bien en raison du temps, de son usage et de l'entretien au moment du sinistre. En pratique, l'expert mandaté par l'assureur va appliquer une décote à la valeur à neuf du bien, prenant en compte son état actuel. Il est crucial de refuser toute décote excédant 25 %, car, en dépit d'un contrat en valeur à neuf, la majorité des clauses de contrat d'assurance limitent le taux récupérable à 25%. Par exemple, si le bien détruit est estimé en valeur neuf à 20 000 € et qu'un abattement de 40 % est appliqué, cela aboutirait à un montant réel indemnisable de 17 000 € (reste à charge 15% de vétusté).

Règle proportionnelle de prime

Connu sous le sigle RP, ce mécanisme permet à l'assureur de réduire l'indemnisation en cas d'inadéquation entre le contrat et la réalité des risques couverts. Appliquée malheureusement sur de nombreux sinistres, cette règle vise à pénaliser les sinistrés dont les garanties ont été jugées insuffisantes par l'assureur. Heureusement, il existe des moyens de contourner ou de limiter cette réduction, et notre cabinet possède les arguments juridiques pour contester toute sanction. Un avocat spécialisé en droit des assurances nous accompagne, lorsque cela s'avère nécessaire, afin de renforcer notre argumentation.

Évaluation des dommages

Contrairement à l’idée reçue selon laquelle des devis surévalués pourraient conduire à une indemnisation supérieure, il est essentiel de présenter des estimations justes. Nos spécialistes disposent des compétences nécessaires pour élaborer des plans précis, réaliser des descriptifs détaillés des travaux et établir des métrés exacts, garantissant ainsi une prise en charge juste et évitant tout litige ultérieur avec l’expert de l’assureur.

Les délais d’intervention recommandés par notre cabinet

De nombreux cabinets concurrents se limitent à transmettre des devis (souvent mal rédigés) réalisés par un architecte ou par des entreprises. Une fois leurs prestations terminées, ils se désengagent, laissant l’assuré seul face à l’assureur pour obtenir les indemnités.

À l’inverse, notre cabinet s’engage pleinement et vous accompagne jusqu’au règlement complet du dossier, afin de vous permettre de percevoir l’intégralité des indemnités auxquelles vous avez droit.